POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

(dernière révision le 23 mai 2018)

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles par l’Eglise de Scientology Internationale conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles lors de votre visite de notre site internet www.scientology.gp (ci-après désigné le « site internet »), ou durant vos communications avec nous par e-mail, téléphone, fax ou sur nos réseaux sociaux (comme Facebook, Twitter et Instagram).

Si vous désirez de plus amples informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles par l’intermédiaire de cookies, plugins de partage social ou autres types de technologie de traçage, veuillez consulter notre Politique concernant les cookies.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

1.1. Vos données personnelles sont traitées par l’Eglise de Scientology Internationale, 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, U.S.A. (ci-après désignée « CSI », « nous », « notre » ou « nos ») conformément à la législation sur la protection des données applicable. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse dpo@scientology.net.

1.2. Là où il est fait référence dans cette Politique de confidentialité aux lois ou règlements, les éventuels amendements de ces textes sont implicitement pris en compte.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter la présente Politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire. Dans ce cas, les modifications et adaptations seront mises en ligne sur notre site internet deux semaines au moins avant leur entrée en vigueur. Toute utilisation ultérieure de notre site sera régie par la version amendée de la Politique de confidentialité.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

2.1. Lorsque vous utilisez notre site internet ou nos réseaux sociaux, nous traitons :

des informations techniques, telles que des informations relatives à votre appareil, votre adresse IP, votre type de navigateur, votre localisation géographique et votre système d’exploitation ;

des informations relatives à votre comportement de navigation, telles que la durée de votre visite, les liens que vous avez consultés, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez ces pages.

2.2. Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, ou par e-mail, téléphone, fax ou réseaux sociaux, nous traitons :

les informations relatives à votre identité que vous nous communiquez, telles que vos nom, prénom, sexe, date de naissance, âge, la société pour laquelle vous travaillez, vos préférences et domaines d’intérêt ;

les informations de contact que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéros de téléphone fixe et mobile ;

le contenu de la communication tel que votre demande ou question ;

les informations techniques relatives à votre communication, telles que la personne avec laquelle vous communiquez chez nous, la date et l’heure de la communication ;

les informations publiques vous concernant, telles que votre profil rendu public sur les réseaux sociaux ;

toutes autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.3. Lorsque vous remplissez un test de personnalité, tel que le test Oxford Capacity Analysis (OCA) :

• les informations relatives à votre identité que vous nous communiquez, telles que vos nom, prénom, sexe, date de naissance, âge, vos préférences et domaines d’intérêt ;

• les informations de contact que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéros de téléphone fixe et mobile ;

• les informations relatives à votre personnalité qui découlent des réponses que vous fournissez aux questions posées par le test.

2.4. Lorsque vous passez une commande, telle que celle d’un livre ou d’un kit d’information :

les informations relatives à votre identité que vous nous communiquez, telles que vos nom, prénom, la société pour laquelle vous travaillez, vos préférences et domaines d’intérêt ;

les informations de contact que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéros de téléphone fixe et mobile ;

les informations relatives à votre commande, telles que le titre du livre que vous avez acheté ;

les détails de votre paiement, tels que la somme payée pour votre achat.

2.5. Nous recevons la plupart de vos données personnelles directement de vous, mais il peut arriver que nous recevions d’autres informations concernant vos préférences et comportement de navigation de partenaires comme Google. Si vous désirez plus d’informations sur les données personnelles que ces partenaires traitent ou transmettent à des tiers vous concernant, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

3. POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ainsi que la base juridique de ces traitements. Nous nous reposons principalement sur les bases juridiques suivantes :

Votre consentement, à l’occasion duquel vous êtes informé(e) de ce que votre consentement signifie et implique avant de consentir en connaissance de cause ;

Un contrat avec vous, vos informations étant traitées afin d’exécuter un contrat ou d’exécuter des mesures précontractuelles avant la conclusion d’un contrat avec vous ;

Une obligation légale que nous devons respecter ;

Notre intérêt légitime, tel que les améliorations continuelles de notre site internet, nos réseaux sociaux, nos matériaux et nos services pour vous garantir la meilleure expérience possible, pour les protéger de tout mauvais usage ou activité illicite, pour les faire connaître et vous les rendre disponibles, y compris nos programmes humanitaires et d’amélioration sociale.

FINALITE

BASE JURIDIQUE

1.

Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles sur nos matériaux et services, telles que des communications, promotions, offres et lettres d’information, par e-mail ou autres communications individuelles électroniques si vous avez explicitement consenti à recevoir de telles informations promotionnelles.

Votre consentement

2.

Dans le cadre de notre information promotionnelle, telle que nos communications, promotions, offres et lettres d’information, par e-mail ou autres communications individuelles électroniques, nous traitons vos données personnelles pour collecter des informations afin d’analyser notre information promotionnelle, telles que la partie du contenu de notre information promotionnelle à laquelle vous avez eu accès ou les liens sur lesquels vous avez cliqué.

Votre consentement

3.

Nous traitons vos données personnelles pour créer un profil unique de vous-même pour améliorer votre expérience sur la base de votre localisation géographique, l’historique de vos commandes, vos préférences, vos domaines d’intérêt, le contenu de notre information promotionnelle auquel vous avez eu accès et, si vous avez passé un test de personnalité, les informations relatives à votre personnalité qui découlent des réponses que vous avez données aux questions du test.

Votre consentement

4.

Nous traitons vos données personnelles afin de traiter vos commandes et vous livrer les matériaux ou informations que vous demandez ou vous fournir les services requis.

Un contrat avec vous

5.

Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir, de manière personnalisée et efficace, des matériaux, services ou informations que vous nous demandez sur notre site internet, par e-mail, téléphone, fax ou via nos réseaux sociaux.

Notre intérêt légitime

Un contrat avec vous

6.

Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles sur des matériaux ou services similaires à ceux que vous avez auparavant achetés ou reçus, telles que des communications, promotions, offres et lettres d’information, par e-mail ou autres communications individuelles électroniques.

Notre intérêt légitime

7.

Nous traitons vos données personnelles à d’autres fins de promotion, sur des supports papier ou via des réseaux sociaux, pour vous fournir des informations promotionnelles ciblées, telles que des communications, promotions, offres et lettres d’information de CSI et de partenaires soigneusement sélectionnés.

Notre intérêt légitime

8.

Nous traitons vos données personnelles :

• pour remplir nos obligations légales, ou

• pour nous conformer à toute demande raisonnable des forces de police ou représentants de l’ordre, autorités judiciaires, agences ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités de protection des données compétentes, ou

• pour transmettre vos données personnelles aux forces de police ou aux autorités judiciaires de notre propre chef comme éléments de preuve ou si nous avons des raisons de soupçonner un crime ou un délit que vous auriez commis en utilisant notre site internet, nos réseaux sociaux ou autres moyens de communication.

Une obligation légale

9.

Nous traitons vos données personnelles pour réaliser des analyses statistiques afin de nous permettre d’améliorer notre site internet, notre information promotionnelle, nos matériaux et nos services ou d’élaborer de nouveaux matériaux et services.

Notre intérêt légitime

10.

Nous traitons vos données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou préserver les intérêts légitimes de tiers si votre utilisation de notre site internet, de nos réseaux sociaux ou d’autres moyens de communication peut être considérée comme :

• une violation des conditions d’utilisation applicables de notre site internet ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de nous-mêmes ou de tiers, ou

• un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de notre site internet, nos réseaux sociaux ou autres moyens de communication ou n’importe lequel de nos systèmes informatiques, ou ceux de nos partenaires sélectionnés ou tiers en raison de virus, chevaux de Troie, logiciel espion, programme malveillant ou toute autre forme de code malveillant, ou

• haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillante, offensante ou de quelque manière inconvenante ou illicite.

Notre intérêt légitime

4. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

4.1. Nous avons recours à des tiers pour, par exemple :

• mettre à votre disposition notre site internet (comme des hébergeurs) ; ou

• cibler notre information promotionnelle (comme des sociétés de marketing) ; ou

• exécuter vos commandes (comme des sociétés de transport pour vous livrer les matériaux) ; ou

• traiter votre paiement (comme des prestataires de services de paiement ou des organismes de crédit).

Ces tiers ne sont autorisés à traiter vos données personnelles qu’en notre nom et suivant nos instructions écrites explicites. Nous garantissons également que tous ces tiers sont sélectionnés avec soin et qu’ils s’engagent à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.

4.2. Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres organisations nationales, régionales ou locales de l’Eglise de Scientology, telles que des Eglises ou des Missions locales, ou des groupes humanitaires ou d’amélioration sociale. Par exemple, nous pouvons transmettre vos coordonnées à une Eglise dans votre secteur si vous avez exprimé le désir de rejoindre une organisation de Scientology, afin qu’ils puissent vous contacter. Néanmoins, nous nous assurerons que toutes les organisations de Scientology fassent en sorte que le traitement de vos données personnelles se conforme aux dispositions de cette Politique de Confidentialité.

4.3. Nous pouvons partager vos données personnelles pour les finalités mentionnées à l’Article 3 avec l’International Association of Scientologists Administrations (IASA) et le World Institute of Scientology Enterprises (WISE). Si vous désirez plus d’informations concernant les données personnelles que IASA et WISE traitent, nous vous prions de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

4.4. Il peut arriver que nous soyons obligés de transmettre vos données personnelles aux forces de police ou représentants de l’ordre, aux autorités judiciaires, aux services ou organismes gouvernementaux, y compris aux autorités de protection des données personnelles compétentes, pour remplir une obligation légale tel qu’énoncé à l’Article 3 ci-dessus.

4.5. Nous ne transmettons vos données personnelles de manière identifiable à aucun tiers autre que ceux mentionnés aux Articles 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 sans votre consentement explicite.

5. OU TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5.1. Nous traitons vos données personnelles dans l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’en dehors, comme aux Etats-Unis. Afin de traiter vos données personnelles pour les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus, nous pouvons également les transmettre à des tiers qui effectuent des traitements pour notre compte en dehors de l’EEE. Chaque entité qui traite vos données personnelles en dehors de l’EEE sera tenue de respecter des garanties appropriées pour le traitement de vos données. Pour CSI, de telles garanties résultent du fait que nous sommes directement tenus de nous conformer à la législation européenne sur la protection des données personnelles. Pour les tiers, de telles garanties peuvent découler :

• du fait que le pays destinataire a une législation en vigueur qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte dans l’EEE ; ou

• d’un arrangement contractuel entre nous et cette entité ; ou

• d’un mécanisme de certification agréé, tel que celui prévu par la décision sur le Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.

5.2. Nous pouvons transmettre des données rendues anonymes et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous nous assurerons qu’il y ait les mesures en place pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et de tous les droits dont vous jouissez concernant vos données personnelles en vertu du droit applicable.

6. QUELLES ASSURANCES QUALITE RESPECTONS-NOUS ?

6.1. Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données personnelles nécessaires pour réaliser les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus.

6.2. Vos données personnelles ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus ou jusqu’à ce que vous ayez retiré votre consentement à un tel traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser notre site internet en partie ou en totalité. Nous rendrons vos données personnelles anonymes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus, à moins qu’il n’existe :

• un motif impérieux de CSI, ou de tout autre tiers, pour garder vos données personnelles identifiables ; ou

• une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les rendre anonymes.

6.3. Vous comprenez qu’une partie essentielle de nos efforts de marketing consiste à mieux adapter nos matériaux à vos besoins. Pour ce faire, nous personnalisons votre profil en fonction des caractéristiques énoncées à l’Article 2 de cette Politique de confidentialité et utilisons ensuite ce profil pour vous faire parvenir des communications, promotions, offres, lettres d’information et autres informations promotionnelles concernant les matériaux et services qui pourraient vous intéresser.

6.4. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés ou vols ainsi que les pertes, altérations ou destructions accidentelles. L’accès à vos données personnelles ne sera donné à nos membres permanents ou aux personnels tiers que sur la base du besoin d’en connaître et sera soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprendrez, cependant, que l’obligation de sécurité est une obligation de mettre tous les moyens en œuvre mais ne peut jamais garantir un résultat.

6.5. Si vous êtes inscrit(e) pour recevoir notre information promotionnelle, telle que nos communications, promotions, offres ou lettres d’information par e-mail ou autre moyen de communication électronique individuelle, vous pouvez modifier vos préférences en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans cette information.

6.6. Si vous êtes inscrit(e) pour recevoir notre information promotionnelle écrite, telles que nos magazines, communications, promotions, offres ou lettres d’information, vous pouvez vous opposer à de tels envois en adressant une demande à notre Délégué à la protection des données conformément à l’Article 7.8 de cette Politique de confidentialité.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

7.1. Vous avez un droit d’accès à toutes les données personnelles que nous traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour des demandes successives multiples qui seraient clairement formulées dans un but de nuisance. Chaque demande doit indiquer précisément quel traitement elle concerne et à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès.

7.2. Vous avez un droit de rectification, à savoir le droit de demander que toutes données personnelles inexactes vous concernant soient rectifiées gratuitement. Si vous demandez une rectification, votre demande doit être accompagnée de la preuve du caractère inexact des données que vous souhaitez rectifier.

7.3. Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez antérieurement donné pour le traitement de vos données personnelles.

7.4. Vous avez un droit à l’effacement, à savoir le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que toute demande d’effacement sera évaluée par rapport à :

• nos motifs légitimes et ceux des tiers qui pourraient prévaloir sur vos intérêts ; ou

• des obligations légales ou réglementaires ou des décisions administratives ou judiciaires qui pourraient s’opposer à cet effacement.

7.5. Vous avez un droit à la limitation du traitement au lieu de l’effacement des données, à savoir le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles si :

• nous procédons à la vérification de l’exactitude de vos données personnelles ; ou

• leur traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement ; ou

• vous nécessitez vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, alors que nous n’en avons plus besoin pour les finalités énoncées à l’Article 3 ci-dessus ; ou

• nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition conformément à l’Article 7.6.

7.6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si :

• le traitement est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’Article 3 ci-dessus ; et

• vous êtes en mesure de démontrer qu’il existe des motifs impérieux et légitimes liés à votre situation particulière qui justifient votre opposition ; et

• nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts.

Cependant, si le traitement est envisagé à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans fournir de justification.

7.7. Vous avez le droit à la portabilité des données, à savoir le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données personnelles que vous nous avez fournies si leur traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat aux termes de l’Article 3 ci-dessus.

7.8. Si vous souhaitez soumettre une demande pour l’exercice d’un ou de plusieurs des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Un tel e-mail ne pourra être interprété comme un consentement pour des traitements de vos données personnelles excédant ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande devra remplir les conditions suivantes :

• Vous devez énoncer clairement quel droit vous souhaitez exercer ; et

• Vous devez énoncer clairement vos raisons pour exercer ce droit si cela est requis ; et

• Votre demande doit être datée et signée ; et

• Votre demande doit être accompagnée d’une copie numérisée de votre pièce d’identité en cours de validité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pourrons vous réclamer votre signature de confirmation et preuve de votre identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si cette demande remplit les conditions énoncées ci-dessus et s’avère être valide, nous y donnerons suite aussi tôt que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après sa réception.

Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.